Quels risques ai-je si je surfe sur Internet au travail ?

L’usage inapproprié d’Internet pendant son temps de travail peut aussi bien porter sur des considérations quantitatives que qualitatives. Il n’est pas évident dans ce contexte de délimiter efficacement l’usage d’Internet au travail. Des missions confiées à un salarié dans le cadre de son contrat de travail peuvent tout à fait aujourd’hui imposer qu’il ait fréquemment recours à l’outil informatique et à Internet.

Un salarié a-t-il le droit à la confidentialité de ses e-mails ?

Selon l'article 432-9 du Code pénal, l'entreprise est en droit d'accéder aux données personnelles mais n'a pas le droit de les intercepter. L'employeur peut par exemple vérifier le temps passé sur chaque site mais il ne peut lire le courrier électronique d'un salarié. les fichiers identifiés comme étant personnels sur l’ordinateur d’un salarié ne peuvent être consultés librement par l’employeur, sous peine de constituer une atteinte illégale à sa vie privée.

La plupart des conventions collectives allouent deux heures par semaine à un salarié en préavis de démission pour effectuer une recherche d'emploi.

Quelles sanctions puis-je avoir ?

En effet, s'il est toléré qu'un salarié puisse pendant son temps de travail utiliser à des fins personnelles le matériel de l'entreprise, encore faut-il que cette utilisation soit modérée.

Toutefois, l’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247). Une illustration en est donnée dans une affaire où l'entreprise avait découvert lors d'opérations ordinaires de contrôle de gestion, sur le poste informatique mis à la disposition du salarié, analyste programmeur, un nombre important de fichiers à caractère pornographique représentant 509 292 989 octets et avait licencié de ce fait l'intéressé pour faute