Rossé

833 mots 4 pages
!! A l'échelle européenne, si les premières exigences de marges de solvabilité remontent aux directives de 1973 pour l'assurance non-vie, et de 1979 pour l'assurance vie, dès 1997, le rapport Müller préconisait des modifications de ces directives. Ainsi, le projet de Directive Solvency I visait à renforcer la protection des assurés par un relèvement de la marge de solvabilité -c'est-à-dire la réserve de capital supplémentaire que les institutions d'assurance doivent détenir pour pouvoir faire face à des événements inattendus- obligatoire des entreprises d'assurance vie et non-vie soumises à la surveillance de l'autorité. Le relèvement du seuil de garantie minimum risquait cependant de peser davantage sur les petites sociétés.
La problématique d'une révision plus radicale des règles de solvabilité n'est qu'une conséquence de cette remarque. En effet, l'intensification de la concurrence et les transformations du secteur accentuent les tensions qui s'exercent sur les entreprises d'assurance et justifient que l'on renforce le contrôle prudentiel, afin d'offrir une protection toujours satisfaisante aux assurés.
Les mesures prudentielles doivent constituer à la fois un contrôle mais aussi une assistance vis-à-vis des assureurs. En effet, Solvency I laisse une large marge de manoeuvre aux organismes de supervisions nationaux qui peuvent compléter les exigences à leur discrétion, puisque ces dernières sont minimales. Elle tolère les ajouts de normes supplémentaires, les possibilités de dérogations. De plus les exigences de solvabilité sont calculées sur la base de leurs valeurs comptables alors qu'on connaît les multiples limites de ces méthodes comptables, bien qu'il existe une harmonisation des normes comptables (IFRS).
Solvency II, comme la Directive CRD pour les banques (transposition de Bâle II en droit européen), repose sur trois "piliers". Le premier pilier s'intéresse aux exigences quantitatives (les provisions techniques et les fonds propres (Minimum de

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