Rossé
La problématique d'une révision plus radicale des règles de solvabilité n'est qu'une conséquence de cette remarque. En effet, l'intensification de la concurrence et les transformations du secteur accentuent les tensions qui s'exercent sur les entreprises d'assurance et justifient que l'on renforce le contrôle prudentiel, afin d'offrir une protection toujours satisfaisante aux assurés.
Les mesures prudentielles doivent constituer à la fois un contrôle mais aussi une assistance vis-à-vis des assureurs. En effet, Solvency I laisse une large marge de manoeuvre aux organismes de supervisions nationaux qui peuvent compléter les exigences à leur discrétion, puisque ces dernières sont minimales. Elle tolère les ajouts de normes supplémentaires, les possibilités de dérogations. De plus les exigences de solvabilité sont calculées sur la base de leurs valeurs comptables alors qu'on connaît les multiples limites de ces méthodes comptables, bien qu'il existe une harmonisation des normes comptables (IFRS).
Solvency II, comme la Directive CRD pour les banques (transposition de Bâle II en droit européen), repose sur trois "piliers". Le premier pilier s'intéresse aux exigences quantitatives (les provisions techniques et les fonds propres (Minimum de