Université de Haute Alsace
Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________________

Droit civil – L 1 – 2011/2012
Introduction générale au droit
Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle

TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011

Initiation à la méthode juridique |

Exercices :

1) Décryptage de quelques abréviations juridiques

L'ensemble de la documentation juridique est utilisée par les juristes, chercheurs ou praticiens, et est citée en référence dans les différents ouvrages de droit sous une forme cryptée.
Ces abréviations font l'objet d'un codage conventionnel, qu'il convient de connaître pour le comprendre, et de respecter afin d'être compris lorsque l'on cite ces références.
Pour cela, il vous est demandé de procéder au décryptage des abréviations du texte fictif ci-dessous.

De la lisibilité de la littérature juridique
Par Maître FARFELLU,
Chargé de TD à la faculté de droit de Mulhouse,Avocat.

C'est une bordée de vivat qui a accompagné la distribution du texte de la L. (n° 2008-007) du 8 septembre 2008 relative à la clarification de la plume juridique doctrinale et à la régulation de l'ésotérisme juridictionnel aux étudiants de 1ère année de Licence en droit de l’Université de Haute Alsace ce 22 septembre 2008. On comprend mieux cette effervescence lorsque l'on se souvient qu'un tel nettoyage législatif était plébiscité par les congrégations estudiantines depuis plusieurs années. (V. en ce sens Cass. soc. 14 mai 2006, Bull. civ., V, n°322 ; D. 2006, Som. 205, obs. Surdelui ; ibid Soc. 2 nov. 2007, Bull. civ., V, n° 617, obs. Mage-Ystère) ; (V. aussi RJS 1/2008, n° 60) ; (V. aussi Cass. 1ère civ., 27 janv. 2005 ; D.2005, IR p. 212).
En effet, la seule référence en la matière se trouvait être l’ord. n° 63-1238 du 30 oct. 80 (JO 1er janv. 80, p.21 ; Gaz. Pal., p.107), not. art. L .21-2-1s, et force est de