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5532 mots 23 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 10 septembre
Qu’est-ce que c’est ? Pas d’accord sur la définition par les spécialistes .matière non précise, arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique et protections des droits et libertés c’est cette problématique, c’est à finalité du droit constitutionnelle. Il faut limiter le pouvoir politique mais comment peux ton faire et jusqu’à quelle seuil la limiter puisque il faut pas l’empêcher de l’agir, c’est nécessaire pour le bien de la communauté !c’est l’ensemble des règles qui visent à l’organisation, règle juridique à l’exercice, à la limitation des pouvoirs poliique.il résulte de la constitution, dans les textes constitutionnelle mais tout n’est pas dans la constitution. C’est la valeur juridique qui va classer, de l’ordonnancement du droit, des règles de droit !d’autre règle port sur l’organisation du pouvoir et qui n’ont pas valeur constitutionnelle, c’est des lois normal ! Il faut s’intéresser aux textes surtout au fait politique ! La 5 Ime république c’est cela .on va s’intéresser à l’application du droit constitutionnel, on pourra observer que des acteurs politique se conforment à certains usages en contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait.
Comment l’organiser, par quel mécanisme ?
On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état.

Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme. N’importe

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