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4256 mots 18 pages
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Un exemple de texte législatif en vigueur, l’abolition de la peine de mort

Objectifs
A partir du texte ci-dessous, vous devez retrouver des documents pour valider le contenu des informations qui apparaissent en rouge. constituer le dossier documentaire en sélectionnant les passages clés du document sur une page WORD. numéroter, nommer vos documents et suivre les consignes données en vert.
Et bien évidemment, citer vos sources et rédiger une bibliographie !

NB : Ce travail est aussi une façon de vous montrer ce que veut dire « approfondir son travail personnel » et travailler un cours (on ne se contente pas d’une culture de surface … on lit des textes qui se rapportent au sujet que l’on étudie !!

La peine de mort sous l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, par exemple : la pendaison pour les voleurs qui n'ont pas eu recours à la violence le bûcher pour les hérétiques et les incendiaires la roue pour les crimes violents l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre . Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, « Tout condamné à mort aura la tête tranchée », cette phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition .
En 23 ans, 19 criminels de droit commun ont été guillotinés en France sous la Ve République (1958-1981), dont 3 par G. Pompidou et 3 par V. Giscard d’Estaing.

Un débat depuis longtemps engagé : Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1939
Pendant cette période, des

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