Travail : les ruptures conventionnelles toujours en vogue
DOMINIQUE ALBERTINI 24 MAI 2013 À 13:43
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Travail : les ruptures conventionnelles toujours en vogue (Photo Jacques Demarthon. AFP)
Le nombre de séparations à l'amiable entre patron et salarié a continué d'augmenter en 2012, notamment chez les seniors, ce qui laisse planer le doute sur d'éventuels détournements du dispositif.
Cinq ans après sa création, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas : selon une étude de la Dares publiée ce vendredi, 320 000 de ces accords, qui permettent à un employeur et à un salarié de se quitter bons amis, ont été signés en 2012 – soit 11 % de plus que l’année précédente. L’avantage du dispositif varie cependant selon la taille de l’entreprise et le niveau de rémunération du salarié.
A l’origine, la rupture conventionnelle visait à offrir une alternative à la démission et au licenciement pour motif économique ou personnel : un simple accord suffit entre les deux parties. Il est ensuite homologué par l’administration, qui s’assure notamment du bon niveau de l’indemnité de rupture, du respect du délai de rétractation ou encore de la liberté de consentement des intéressés. Pour le patron, cette solution est moins risquée juridiquement qu’un licenciement – et donc potentiellement moins coûteuse; pour le salarié, elle offre l’avantage d’ouvrir des droits à l’assurance-chômage, à la différence d’une démission.
LES HAUTS SALAIRES AVANTAGÉS
Sitôt lancé, le dispositif a connu une forte croissance, atteignant 28 400 demandes d’homologation par mois, en moyenne, l’année dernière. Surtout populaire dans les établissements de petite taille, la rupture conventionnelle représente désormais 16 % des fins de CDI (contre 27 % de licenciements et 57 % de démissions). Le taux d’homologation des demandes, quant à lui, est stabilisé entre 90 % et 95 % depuis la fin 2009. Les refus sont motivés, dans 40 % des cas,