REGLEMENTATION FINANCIERE ET ATTRACTIVITE DES MARCHES FINANCIERS
Une comparaison des cadres Nord-Américain et Français.

Ayi Ayayi; Ph.D.
Professeur associé Audencia Nantes – Ecole de Management 8 route de la Jonelière 44312 Nantes aayayi@audencia.com 02 40 37 34 24

Christine Noël
Professeur assistant Audencia Nantes – Ecole de Management 8 route de la Jonelière 44312 Nantes cnoel@audencia.com 02 40 37 46 07

REGLEMENTATION FINANCIERE ET ATTRACTIVITE DES MARCHES FINANCIERS
Une comparaison des cadres Nord-Américain et Français.
Résumé : La nécessité d’assouplir la loi Sarbanes-Oxley fait aujourd’hui l’objet d’un débat aux EtatsUnis. Dans ce contexte, l’objectif de cet article est de montrer que les exigences drastiques imposées par la loi SOX aux sociétés cotées aux Etats-Unis rendent les marchés financiers américains moins attractifs que les marchés européens, ce qui risque à terme d’avoir des répercussions sur la liquidité du marché américain. Les résultats de notre étude révèlent que l’importance des coûts suscités par la loi SOX et les sanctions imposées aux dirigeants en cas de violation de la réglementation poussent un nombre grandissant d’entreprises à délaisser la place financière américaine au profit de places financières moins réglementées comme la France. Le marché américain serait ainsi victime de ce que nous nommons le « paradoxe de la probité ». En cherchant à améliorer la protection des investisseurs, le législateur américain participerait à la perte d’attractivité du marché financier américain.

Introduction Adoptée, il y a plus de quatre ans, afin de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) fait aujourd’hui l’objet d’un débat aux Etats-Unis. Les partisans d’un assouplissement de la loi SOX soulignent le caractère répulsif des coûts qu’elle engendre pour les sociétés cotées. Le Président G.W. Bush s’est engagé dans ce débat en affirmant que « les contraintes excessives et la