Veolia et les réglementations

Table des matières 1
1.1

Réglementation en France
Réglementation sur l’eau

Source : Dossier d’information : la qualité de l’eau en France : aspects sanitaires et réglementaires (Ministère de la santé et des solidarités). 1.1.1 Risques sanitaires

– Risque microbiologique : lié aux bactéries présents dans l’eau – Risque chimique : lié à la présence de substances toxiques (plomb, arsenic, nitrates. . .) 1.1.2 Production et distribution de l’eau

Les différents traitements – Catégorie A1 (eaux brutes de meilleure qualité) : traitement physique simple et désinfection – Catégorie A2 : traitement normal physique, chimique et désinfection – Catégorie A3 (eaux de qualité très dégradée) : traitement physique, chimique poussé, affinage et désinfection 1.1.3 Qualité de l’eau en france

1. Les indicateurs : – Paramètres microbiologiques : il y a conformité de l’eau s’il y a absence d’escherichia coli et d’entérocoques dans un échantillon de 100 mL. – Paramètres physico-chimiques : nitrates et pesticides. Il y a conformité s’il y a moins de 50 mg/L de nitrate dans l’eau de consommation, et en dessous de 0,10 µg/L pour chaque pesticide (369 pesticides différents) et inférieur à 0,50µg/L en tout (pour les eaux brutes : 2 µg/L pour chacun, 5 µg/L en tout). – Qualité concernant les eaux brutes destinées à la production d’eau potable : max. 50 mg/L de nitrates pour les eaux souterraines. 2. Résultats et objectifs : – Taux de conformité de 99% pour les unités de distribution de plus de 5000 habitants. 1

– En 2002 : – Qualité microbiologique : 95,9% des unités conforme (99,7% pour les unités de plus de 50 000 habitants, 85,7% pour les unités de moins de 500 habitants). – Qualité concernant les nitrates : 98% des débits d’eau étaient conformes. – Qualité concernant les pesticides : 99% des eaux sont conformes, soit 91% de la population bien alimentée. 3. Gestion des non-conformités : – Plusieurs cas suivant l’importance de la