Droit : Réflexion structurée

Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur qui souhaite s’associer et créer une société dispose d’un choix : la société de personne ou la société de capitaux.
Quels sont les différences et les points communs entre ces deux types de société ?

I) Les différences : A) L’importance des associés
Tout d’abord, l’Intuitu Personae (choix de la personne comme associé) est primordial dans les sociétés de personnes. Les associés se font entièrement confiance, et la relation entre eux est importante. Le plus souvent ces sociétés sont constituées avec des membres de la famille ou des amis
Alors que dans les sociétés de capitaux, on ne peut pas choisir ses associés, et dans le cas des SA par exemple, les actionnaires ne se connaissent pas tous vu le très grand nombre d’actionnaires.
Dans le cas du décès d’un associé dans une société de personnes, celle-ci est dissoute. Cela montre encore une fois le caractère important de la personne dans ce type de société. Dans une société de capitaux, le décès d’un actionnaire importe peu.
En ce qui concerne la cession des parts, un associé dans une société de personnes ne peut céder ses parts sans l’autorisation des autres associés, alors que dans une société de capitaux, un actionnaire peut céder ses actions librement.

B) Apports et prise de décision
Le montant des apports est déterminant dans les sociétés de capitaux et non leur personne ce qui n’est pas le cas dans les sociétés de personnes.
Le montant apporté à la société de capitaux donne du poids et de l’influence à l’actionnaire. En effet si l’actionnaire possède une grande part de la société, il pourra faire parti des AGE ou AGO afin de prendre des décisions. Celle-ci sera prise si elle est approuvée par la majorité des actionnaires.
La prise de décision est aussi différente au sein de la société de personnes. Dans ce type de société, chaque associé dispose d’un droit de vote quel que soit le nombre de parts sociales