LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE

INTRODUCTION HISTORIQUE

L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique.
Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période de l'évolution du droit anglais, c'est-à-dire de 1485 à 1832, bien qu'elle ait du faire face à un système complémentaire et rival : « l'Equity ».
Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi.

L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par les institutions de l'organisation mondiale. Elle est également soumise au droit du Conseil de l'Europe. De cette manière, en plus de la « Common Law » en vigueur sur le sol britannique, l'Angleterre est rattachée à un certain nombre d'organisations supranationales et Européennes. A ces prérogatives s'ajoutent un ensemble de lois, que l'on pourrait appeler les textes fondateurs du droit anglais. Ils ont grandement contribué son évolution, et sont aujourd'hui encore interrogés et respectés. Leur valeur symbolique les situe au cœur de la tradition libérale. Ils sont au nombre de quatre : par ordre chronologique, il y a la « Magna Carta Libertatum », ou la Grande Charte, la pétition des droits, « l'Habeas Corpus » et la Déclaration des droits.

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