Régime parlementaire

3328 mots 14 pages
Introduction :

Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18 décembre 1928. Juriste français spécialisé dans le droit public, Duguit est connu pour notamment avoir mit au point la méthode du positivisme sociologique en empruntant à Durkheim sa méthodologie sociologique et à Auguste Comte le positivisme. Aussi critique du droit et défenseur de la théorie de la fonction sociale du droit de propriété, il critique l’État et soutient que ce dernier n'est qu'une modalité politique. Il sera le représentant emblématique de l'école du service public (aussi appelé école de Bordeaux). Kelsen ou encore Jellinek le reconnaissent pour ses actes qui auront été une aide majeure dans l'édification de l’État de droit a la française. L'extrait proposé est tiré du tome 2 du Traité de droit constitutionnel publié en 1928 a la suite de sa rédaction par Léon Duguit. Dans cet ouvrage, l'auteur définit les différents systèmes constitutionnel et insiste sur la notion de régime parlementaire. Le régime parlementaire est né à la fin du 18eme siècle en GB, puis en France sous la Restauration du début du 19eme. Il fut d’abord vu comme un régime libéral car il met fin à l’absolutisme monarchique, puis pour un régime de notables car il est lié au suffrage censitaire. Historiquement, on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir

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