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Régime séparation de biens

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Mariage : le régime de la séparation de biens

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Mariage : le régime de la séparation de biens

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Mariage : le régime de la séparation de biens
Article Table des matières

La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoine des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfants d'un premier lit, ou de création d'entreprise, par exemple, quand l'un des conjoints exerce une activité professionnelle « à risques ».

La nature des biens

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Mariage : le régime de la séparation de

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    Le 20ème siècle fut une période de grands changements en matière de Droit de la famille , et l'adoption connut donc logiquement sa propre part de modifications , avec l'ouverture à la possibilité d'adopter aux concubins , puis ensuite aux célibataires , alors qu'elle n'était possible auparavant qu'aux couples mariés . Cependant , elle n'est aujourd'hui toujours pas ouverte aux couples homosexuels , ce même si plusieurs étapes jurisprudentielles ont déjà été franchies .….

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  • Poyu
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    Le modèle familial traditionne est composer d'un couple doncune femme et un homme unis par les liens du mariage ayant des enfants communs. La femme ne travaille pas elle s'occupe de la maison et des enfants. Et l'homme lui travaille. 2-Les différents de compostion familiales Depuis 1945 le mondele familiel traditionel a bien changer . Les couple son moins stable q'autrefois.….

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  • Réflexion dur l'engagement: le pacs et le mariage, une même notion d'engagement ?
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    Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille au sein d’un couple hétérosexuel, le PACS, lui est né en 1998 lors d’un décret visant à combler le vide juridique entourant les couples non mariés. La cohabitation légale, elle se veut plus souple, offrant tout de même un cadre juridique, il est le premier contrat officiel à autoriser les unions homosexuelles.….

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  • Les nouveaux pauvres
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    Les évolutions de la famille de 1968 à nos jours I) Les rapports de couple Aujourd’hui, les formes de couples ne sont plus les mêmes qu’avant et on en voit apparaître de nouvelles, telles que le concubinage et le PACS. C’est ainsi que l’on voit naître des couples, jusque l’a interdit mais désormais autorisés par la loi, tel que les couples homosexuels. En revanche, certaines formes de couple ne sont toujours pas admises en France, comme la polygamie. Cependant, le mariage reste l’union la plus marquée par l’évolution de la famille.….

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  • commentaires d'arrêt
    5119 mots | 21 pages

    Affirmative : considère que quel que soit les couples, les règles sont identiques, ou le sont en partie commune. En 1994 : notion de couple avec la procréation artificielle. Aujourd’hui dire qu’il a un droit commun du couple, même si le pacs et le mariage convergent, il a toujours des différences, les mariés ont plus de droits que les pacsés, et les pacsés plus de droit que les concubins. CEDH, pas….

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  • Droit
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    INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé.….

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  • Beauvaa
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    Mais attention, il y a beaucoup de difficultés car peu d'enfant sont adoptables en France et peu de pays étrangers acceptent ces démarches de couples homosexuels. Ce pose alors la question du PACS ou du mariage ? Le mariage offre de nombreux avantages car il sera possible au conjoint survivant si l'un décède de toucher une pension de réversion et d'être exonéré des frais de successions. Alors qu'avec le PACS, il est impossible d'hériter de son conjoint.. sauf par testament. Enfin l'aide à la procréation est exclus du projet de loi.….

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  • Dissertation - le couple
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    Un couple désigne l’union de deux personnes. Historiquement, en Occident, ce terme se réfère habituellement à l'union d'un homme et d'une femme, couple hétérosexuel, mais les débats sociaux du XXe siècle ont modifié la perception de ce qu'est un couple. L'union entre deux partenaires du même sexe forme aussi un couple. Nombreux revirements de jurisprudence et l’adoption de nouvelles lois ont permis ce changement. À ce moment, on parlera de couple homosexuel.….

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  • droit de la famille
    7648 mots | 31 pages

    DROIT DE LA FAMILLES Introduction : Aujourd'hui les couples sont à l'honneur , ( ex : theme du 106 eme concret des notaires en 2010 , etait "couple - patrimoine , les défis de la vie à deux" il y'a une loi trés récente et trés médiatisé : lois TAUBIRA du 17 mai 2013; C'est une lois qui s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel.….

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