Répartition des compétences en matières de santé

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Question n°1 : Quelle est la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'état en matière de prévention santé ? L’égalité des citoyens français devant la santé repose sur un égal accès aux soins et à la prévention. La prévention consiste autant à un accès précoce aux soins qu’à limiter les comportements nuisibles et l’exposition à des agents toxiques. Il s’agit d’améliorer la santé des Français, de réduire la mortalité prématurée (avant 65 ans) et de lutter contre les inégalités de santé entre régions, sexes et catégories socioprofessionnelles. Autour de cet effort de prévention l’Etat organise sa politique de santé selon des plans de santé pluriannuels.
L’INPES , Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, est chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la politique de santé publique. Après 2006 et les Etats généraux de la prévention, un diagnostic des actions de prévention en vigueur et une définition des orientations à partir des besoins des citoyens est mise en place.
Autres aspects de la prévention : La politique vaccinale : pilier de la stratégie nationale de prévention. Un certain nombre de vaccins sont obligatoires pour toute la population.
La sécurité sanitaire, autre volet de la politique de santé publique, permet d’assurer la protection contre l’ensemble des risques susceptibles d’affecter la santé de la population : liés aux activités de soins, aux produits de santé, aux milieux professionnel et naturel, ou encore à l’alimentation.
Les plans de santé pluriannuels : la loi définit tous les cinq ans des plans stratégiques de santé publique à partir des grands problèmes de santé identifiés grâce aux analyses du Haut conseil de santé publique et des travaux de l’OMS.
5 priorités pour 2004-2008 :
► le cancer
► la santé et l’environnement
► les maladies rares (dans lequel s’inscrit le plan Alzheimer)
► la violence, les

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