Fiche n°1 : La notion de droit

DROIT = les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.
La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire.

I) Droit et religion

Le lien entre le droit et la religion : toute religion influence le droit et cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l’État.
Nos propres règles ont subi l'influence judéo-chrétienne. ex. repos le dimanche pour le droit du travail tout enfant doit respect et honneur à ses parent d'où le secours familial dans le droit civil

II) Droit et morale

Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs.
D'autre part, le juge va souvent se trouver confronté à des questions qui le renvoient à sa propre morale. En effet, il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence. Pourtant le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.

On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale. ex. en 1995, arrêt Perruche où la Cour de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé.

III) Les grandes disciplines juridiques
Division entre le droit public et le droit privé.

A) Les disciplines du droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupement qu'ils vont constituer (association, société, fondation...)

Le droit civil
Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens. ex. le droit d'affiliation, le droit des obligations, le droit des régimes matrimoniaux...

Les droits annexes
Le droit social, le droit des affaires, le droit de la consommation, le droit de l'environnement.

B) Les disciplines du droit public

Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit fiscal
Le droit international public