en pr ison La santé
Dossier coordonné par Geneviève Guérin Secrétaire général adjoint du Haut Comité de la santé publique

L

a loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service public hospitalier est devenu le principal acteur de cette réforme de santé publique, soudain en charge de missions dont il n’était pas familier. En effet, si la loi hospitalière de 1991 prévoyait bien que les établissements de santé « participent à des actions de santé publique », cette disposition était jusqu’alors restée pratiquement inappliquée. Il lui a fallu implanter en l’espace de deux ans, dans un milieu dont la culture et les traditions étaient très éloignées des siennes, un modèle de prise en charge susceptible d’apporter, au sein d’une seule et même unité fonctionnelle, une réponse globale aux besoins importants et diversifiés d’une population jusqu’alors tenue à l’écart du système de santé de droit commun. Il a bénéficié pour cela de moyens financiers importants, et de la volonté des administrations de la Justice et de la Santé de dépasser leurs différences d’approche afin d’atteindre un objectif commun d’amélioration de l’accès aux soins des personnes détenues. Il a également pu s’appuyer sur l’expérience des établissements du Programme 13 000. Ces unités fonctionnelles, les UCSA, ont développé au sein des établissements pénitentiaires une prise en charge dont les données d’activité ont montré qu’elle avait atteint dès 1997 un volume important en termes d’accès aux soins des personnes détenues. Cette progression quantitative s’est accompagnée d’une amélioration qualitative des soins médicaux et infirmiers

grâce au professionnalisme des équipes hospitalières. Par ailleurs, l’indépendance de la démarche sanitaire a permis l’instauration de droits dont la jouissance était jusqu’alors