Rapport de stage
Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

SOMMAIRE

INTRODUCTION 4

PARTIE 1 : POURQUOI ISOLER LES IMMEUBLES PROFESSIONNELS DANS UNE SOCIETE IMMOLIERES ? 6

Section 1. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan 6 1-Les avantages 6 2-Les inconvénients 6

Section 2. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise 7 1-Les liens entre la SCI et l'entreprise 7 2-L'opportunité de la SCI pour préparer une transmission 8 3-Peut-on utiliser la SCI pour sécuriser le patrimoine ? 8 4-Peut-on utiliser la SCI pour un cautionnement ? 9

PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA SOCIETE CIVILE A NE PAS NEGLIGER. 10

Section1. La caractéristique essentielle de la constitution. 10 Les garanties de l'acte authentique 10

Section 2. Le montant du capital social : un choix difficile aux incidences parfois négligées 10 1-L'absence d'obligations légales. 10 2- Possibilités offertes aux associés pour la libération du capital. 11 a) Les diverses méthodes pour libérer le capital souscrit. 11 b) Les règles à respecter et les conséquences d'une libération partielle. 11 3- Le montant du capital un facteur déterminant 11 Existe-t-il des solutions pour atténuer les conséquences d'un choix inadapté 11

Section 3. L'intérêt des clauses d’agrément. 13 1-Les objectifs recherchés. 13 2-Les clauses possibles. 14 3-Les circonstances de leur mise en œuvre. 14

Section 4 . Une obligation controversée : la tenue d’une comptabilité. 15 1-Relation avec les associés. 15 2- Relations avec les tiers. 15 3- Relations avec l'administration fiscale. 15

PARTIE 3 : LES LIBERTES OFFERTES EN MATIERE FISCALE ET COMPTABLE ET LES CONSEQUENCES SIGNIFICATIVES. 16

Section 1. Les régimes d’imposition 16 1- SCI soumises à