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Secteur du chocolat au royaume uni

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Thème 1 : l’organisation de la comptabilité dans l’entreprise CHAPITRE 01 : LA FONCTION COMPTABLE DANS L’ENTREPRISE ET LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

Définir la notion de normalisation de la comptabilité financière La normalisation comptable est un ensemble de règles à mettre en œuvre pour établir les comptes sociaux (bilan et compte de résultat). Ces règles sont admises par toutes les entreprises et leurs partenaires. Quels sont les enjeux (intérêts) de la normalisation de l’information financière ? C’est une nécessité dans le contexte d’internationalisation des échanges. Cela permet à l’entreprise (française ou étrangère) et à tous ses partenaires (actionnaires, Etat, banques, clients et fournisseurs) d’avoir : - un langage commun qui facilite les analyses de gestion (nécessaires à la prise de décision) - des éléments de comparaison dans le temps et dans l’espace - une confiance renforcée car tout le monde utilise les mêmes règles Quels sont les organismes normalisateurs internationaux et nationaux ? - Un organisme international L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme privé crée en 1973 par plusieurs pays pour harmoniser les normes comptables au niveau mondial. Les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) sont obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse. - Un organisme national L’ANC (Autorité des Normes Comptables), créée par l’ordonnance du 22/01/09, remplace le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Auparavant, le CNC émettait des avis pour se rapprocher des normes internationales et le CRC votait les avis du CNC (après modification si besoin). Ces avis deviennaient des règlements qui devaient ensuite être homologués par arrêté ministériel pour devenir obligatoires et être intégrés au PCG. Une entreprise française non cotée doit-elle appliquer les

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    On trouve d’une part des échanges d’informations qui ont pour effet de générer un risque de collusion (= l’ augmentation de la transparence entre concurrents peut les conduire à aligner leurs stratégies commerciales et leur permettre de restreindre la concurrence: échange d'info dans la cadre d'ententes explicites: infraction par objet à l'art 101 TFUE. ) Les échanges d’information peuvent permettre aux entreprises de coordonner leur politique commerciale sans expliciter l'entente: compte tenus du contexte économique et juridique, ces échanges peuvent produire des effets négatifs sur la concurrence: ils sont de ce fait qualifiés d'infraction au sens de l'art 101. Cas dans l'affaire Bananes ( Commission 15 oct 2008) et T mobiles (CJCE 4 juin 2009). Les échanges d’information peuvent d’autre part entrainer une distorsion de la concurrence: ainsi des entreprises peuvent bénéficier d'infos privilégiées: ces pratiques sont traitées sous l'angle de l'abus de position dominante. L’analyse de la jurisprudence européenne et nationale aide à comprendre les circonstances qui font….

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    L’équilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en terme d’information, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la communication est un élément clé dans la performance d’un titre comme on a pu l’observer en particulier sur le titre Alcatel durant l’année 1998. Dans un marché où la satisfaction des actionnaires est au centre des préoccupations du management, la communication vers ces investisseurs devient un élément fondamental de la stratégie. La perception d’un titre résulte d’une part de la «catégorisation » imposée par les stratégies d’investissement des grands institutionnels, et d’autre part de la politique de communication menée par la société.….

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