Serpent qui danse

1339 mots 6 pages

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’une part,

ET : IMMO EXCELLENCE ( 9197-6704 QUÉBEC INC) (l’"Entrepreneur"), une société de rénovation et de construction incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) du Québec sous le NEQ : 1165202491, et dont le siège social est sis au :

90 Chemin de la Grande Côte Boisbriand, Québec J7G 1C3

d’autre part,

Considérant que l’Entrepreneur a accepté, ou acceptera de conclure après lecture et approbation, un contrat global de construction, ici le "Contrat principal" avec l’[ENTREPRENEUR PRINCIPAL] pour la réalisation de certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat élaborés par l’[ARCHITECTE]; et/ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux et outils et/ou les biens requis pour réaliser le projet de construction ci-après nommé et décrit.

[DÉCRIRE LE PROJET], situé à [ADRESSE], et

Considérant que l’Entrepreneur désire retenir le Sous-traitant pour réaliser certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat; et/ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux et outils, et/ou les biens dans le cadre du Projet.

L’Entrepreneur et le Sous-traitant se sont par conséquent mis d’accord sur ce qui suit :

TRAVAIL DU SOUS-TRAITANT

Le Sous-traitant sera employé comme entrepreneur indépendant et devra entre autres fournir la main d’œuvre, les matériaux, les outils, les accessoires, les équipements, les services, les moyens nécessaires ; et aussi assurer la supervision, la sécurité et la gestion

en relation

L'IFRS
371 mots | 2 pages

3 M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : a m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues a l article 23 du également précité, que celle-ci ne dépasse cinquante pour cent (50%) du montant du marché, ni ne porte sur le lot ou le corps d’état principal du marché, 4 M’engager a ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée….

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163630 chap18
3813 mots | 16 pages

3. En quoi la sous-traitance peut-elle présenter un intérêt pour l’entreprise ? Elle présente un intérêt si sous-traiter coûte moins cher que produire soi-même. 4.….

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piou
759 mots | 4 pages

Vous commencez par vous renseigner sur la signification des termes « sous-traitance » et « donneurs d’ordres ». Vous en déduisez les avantages et les contraintes liés à la gestion des entreprises sous-traitantes. Pour conserver une trace écrite de vos recherches, vous établissez un tableau synthétique des informations recueillies. Puisque désormais le contexte de la sous-traitance vous est familier et que vous avez compris l’importance d’un système de suivi des coûts de revient dans ce type d’entreprises, vous vous attaquez à l’étude comptable. Première étape :….

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Modele sous traitance
1116 mots | 5 pages

RIDET n° ......................................... désigné ci-après comme le constructeur d'oeuvre, d'une part, et : Monsieur .................................................................................................................................................. demeurant ..................................................................................................................................... Patente n° ................................. RC n° ........................................….

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document1543
2941 mots | 12 pages

Il déclare disposer du "savoir-faire", des équipements, des moyens financiers et du personnel nécessaires pour la réalisation de la partie de la construction qui pourrait lui être confiée. En conséquence, l'Entrepreneur et le Sous-traitant souhaitent conclure une convention ayant pour objet la sous-traitance d'une partie des travaux de construction de l'ouvrage. Cette convention n'a pas pour objet la création d'une filiale ou d'une entreprise commune entre les parties….

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Pourqoui les entreprise ont elles recourt a la sous-traitance?
508 mots | 3 pages

La sous-traitance du point de vue de celui qui sous traite est un gros avantage car elle permet à l’entreprise de se concentrer sur des tâches plus importante ou sur les activités qu’elle juge plus stratégiques. De plus l'entreprise commanditaire ne supporte que des charges variables, elle évite ainsi d'élever son seuil de rentabilité. Elle n'a ni personnel à embaucher, ni matériel à acheter, elle peut faire jouer la concurrence et baisser les prix. La sous-traitance de spécialité donne accès à des technologies ou à des procédés qu'il serait difficile à l'entreprise de se procurer ou il faudrait alors embaucher des spécialistes, assumer des charges de formation ce qui reviendrais trop important pour l’entreprise. Dans certains cas la sous-traitance est utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et faire pression sur les prestataires, placés dans des situations plus précaires que s'ils étaient salariés de l'entreprise commanditaire.….

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La remise en cause de la sous-traitance
11248 mots | 45 pages

| | |"JUSQU'OU PEUT-ON ACCEPTER LA SOUS-TRAITANCE?" | [pic] LA SOUS-TRAITANCE [pic] Cette image[1] illustre une poignée de main entre deux hommes d’origine différente. Ce document est intéressant puisqu’ il représente un engagement contractuel. Il peut illustrer en quelque sorte ce qu’est la sous-traitance : c’est avant tout un accord et un engagement entre un employé d’une entreprise « mutuelle » et un sous-traitant.….

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modele de contrat sous traitance
1093 mots | 5 pages

MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-‐TRAITANCE Entre les soussignés : M .............................. situé ................ désigné ci-‐après comme le constructeur d'oeuvre, d'une part, et Monsieur ................................... , situé ..…… …….. désigné ci-‐après comme le sous-‐ traitant, d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le constructeur confie au sous-‐traitant qui accepte la réalisation des travaux de construction d'une villa à usage d'habitation située à .................................................... en conformité avec les plans, documents et quantitatif détaillés des travaux annexés au présent contrat, et faisant l'objet de l'autorisation de construire n° ............................. en date du .......................................................... délivrée par….

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Objet d'étude : la sous traitance
1070 mots | 5 pages

Il va s’articuler autour de trois points essentiels : la définition de la sous-traitance, l’intérêt pour les entreprises de faire appel à la sous-traitance et enfin les avantages et les inconvénients pour les deux parties. Cette étude s’achèvera par une conclusion. I. Qu’est-ce que la sous-traitance ? La sous-traitance est un « contrat » où une entreprise nommée « le donneur d’ordre » demande à une autre entreprise nommée « le sous-traitant » de réaliser, selon ses directives et spécifications, tout ou partie de sa production ou de créer un produit nécessaire à sa production. 1.1 La sous-traitance de capacité L’entreprise (le donneur d’ordre), équipée elle-même pour réaliser un produit, fait appel à une autre entreprise (le sous-traitant) : - pour faire face à un surcroît d’activité (augmentation de commandes), - pour pallier un incident technique (défaillance de ses outils de production).….

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Sous-traitance
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LA SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est une pratique exercée dans le but de générer des gains (optimisation) ou de parfaire un produit ou un service. A ce titre et contrairement aux sciences mathématiques, ou tout autre science exacte, une définition universelle de la sous-traitance n’a pu être établie. Les professionnels concernés, se sont trouvés dans une situation de pouvoir définir la sous-traitance différemment les uns des autres et de la manière qu’ils conçoivent pour répondre à leurs besoins et exigences.….

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Commentaire d'arrêt civ3, 18 novembre 2009
2519 mots | 11 pages

sous-traitance de la part de l’entrepreneur et l’assigne en nullité du contrat et de son avenant ainsi qu’au paiement du coût des travaux réalisés. Contestant l’existence d’un lien de sous-traitance, l’entrepreneur demande à son tour le paiement de diverses sommes au titre de malfaçons et préjudice commercial. Par un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour d’appel de Colmar fait droit aux demandes du sous-traitant et constate la nullité du contrat de sous-traitance et de son avenant. Ainsi, l’entrepreneur opère un pourvoi en cassation. Le pourvoi dans le premier moyen étudié reproche à la Cour d’appel la qualification opérée de contrat d’entreprise.….

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Commentaire d'arrêt agintis 2007
3165 mots | 13 pages

Le maitre de l’ouvrage, peu après, a refusé expressément par lettre de payer le sous-traitant aux motifs que le marché principal et les sous-traités étaient régis par la loi allemande et qu’elle ne l’avait pas accepté en tant que sous-traitant. Ce dernier a alors assigné le maître d’ouvrage en indemnisation, sur le fondement des articles 12 et 14-1 de la loi du 12 décembre 1975, relative à la sous-traitance, en recherchant sa responsabilité quasi délictuelle pour l’avoir privé de la possibilité de sauvegarder ses droits par voie de saisie-conservatoire avant règlement intégral de l’entrepreneur. Est-ce que les dispositions de la loi de 1975 en matière de contrats de sous-traitance sont des lois de police du for ?….

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Objet d'étude les enjeux sous traitance
1709 mots | 7 pages

Pourquoi utiliser la sous-traitance ? 2. Avantages et les inconvénients de la sous-traitance Conclusion INTRODUCTION Cet objet d’étude va porter sur la sous-traitance. Il va s’articuler autour de quatre points essentiels : la définition de la sous-traitance, les différents types de sous-traitance, l’intérêt pour les entreprises de faire appel à la sous-traitance et enfin, les avantages et les inconvénients pour les deux parties.….

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Lois De Police
1500 mots | 6 pages

Pour bien comprendre cette utilisation au cas par cas de la théorie de la loi de police, il faut étudier la loi du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Sous-traitance : au départ il y a le maitre d'ouvrage qui a besoin pour réaliser les travaux d'un entrepreneur principale, qui à son tour va faire appelle à un sous- traitant pour sous- traiter des certains aspects de construction ( pour effectuer des travaux que il ne peut pas faire). Celui-ci va exécuter un contrat pour l'entrepreneur. La loi du 31/12/1975 protège les sous- traitants, car souvent ils ont des problèmes avec l'entrepreneur principal. L'hypothèse classique est le travail est effectué par le s/traitant, mais l'entrepreneur principal ne paye pas en étant en faillite.….

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3132 mots | 13 pages

Extrait de la publication Marco Deblois TABLE DES MATIÈRES 6 INTRODUCTION Du rêve à la réalité 27 Que devrait prévoir le contrat que je signe avec un entrepreneur ? 13 14 15 17 28 31 33 34 TOUTES LES ÉTAPES POUR RÉUSSIR VOTRE PROJET DE CONSTRUCTION DE….

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