Services publics

Transformations organisationnelles induites par la libéralisation

Licence Science de Gestion parcours Management Théories des organisations

1

2 Sommaire

Introduction

Première partie

A) Une organisation atypique B) Un service public plébiscité C) Des salariés satisfaits

Deuxième partie

A) Evolution d’EDF jusqu’à sa libéralisation

B) Pourquoi une libéralisation est-elle nécessaire

C) Enjeux et concrétisation de la libéralisation

D) Un régulateur mis en place : la CRE

Troisième partie

A) Les risques d’approvisionnement énergétique

B) La hausse des prix : conséquence entraînée par la libéralisation

C) L’investissement est-il en danger ?

3 Introduction :

En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un besoin si fort de ces services qu'on parle alors d'activités répondant à un intérêt général. En effet, certaines activités sont jugées bien trop importantes pour être laissée au soin d'entreprises privées. Et c'est le cas même d'activités marchandes, tels que les secteurs de la distribution d'eau, d'électricité ou encore de gaz. Bien que ces services soient marchands, l'intérêt qu'en tirent les usagers, et donc la population, est si vital que ces biens ne peuvent être commercialisés selon des voies ordinaires.

Mais c'est aussi avant tout une notion politique et juridique, puisque c'est l'Etat, premier détenteur de la puissance publique, qui va déterminer quels secteurs d'activité relèvent ou présentent le besoin d'être érigés en services publics. Léon Duguit, alors juriste et un des fondateurs de la