SEVESO III

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne.
Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.

La nouvelle directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges)
Cette révision a en effet pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.
L’annexe 1 de la directive SEVESO 2, qui définit si un établissement est concerné par les dispositions de la directive ou pas, est basée sur l’ancien système, et sera par conséquent caduque à compter de la date d’entrée en vigueur intégrale du règlement CLP. Le champ d’application de la directive SEVESO a donc été entièrement redéfini, sur la base de ces données nouvelles.
Mais au-delà de la simple adaptation réglementaire, cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures déjà prévues par le texte actuel, dont l’efficacité est unanimement