SGAE

7843 mots 32 pages

Secrétariat général des affaires européennes
-SGAE-

Introduction

Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français
A _ La coopération interministérielle
B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne
C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat

Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne :
A _ relation avec le parlement européen B_ Le suivi de la présence française dans les institutions européennes C _ La diffusion de l’information

Conclusion
Abréviations :

CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier
CEE : Communauté Economique européenne
CEEA : Communauté européenne de l'énergie atomique (ou EURATOM)
COREPER : Comité des Représentants permanents
DGAFP : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
END : Experts Nationaux Détachés
JORF : Journal Officielle de la République Française
PESC : politique étrangère et de sécurité commune
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
SGAE : le Secrétariat général des affaires européennes
SGCI : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
SGG : Secrétariat Général de Gouvernement
TCE : Traité instituant la Communauté Européenne
TUE : Traité sur l'Union Européenne

Introduction
Le SGAE est un service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et les activités de l’OCDE. Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne et à l’OCDE.
Le SGAE se substitue au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne dans tous les textes réglementaires où il est fait

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Enjeux des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable.….

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Thème 1 : L’organisation de l’UC Comprendre I) La notion d’UC A) définition UC = lieu physique ou virtuel permettant à une personne d’accéder à une offre de biens ou services. B) Les différents types d’UC Magasin, supermarché (livre p 9) II)….

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Cours de Marketing de S. Soupa 2012 LISAA MASTER MODE I - COURS DE MARKETING OPERATIONNEL NDA : Tout au long du cours ; il sera utilisé comme illustration l’étude du T-Shirt Blanc Petit Bateau.1 NDA2 : En complément de ce cas pratique, sont rajoutées des Annexes issues de mes expériences professionnelles, et de divers articles d’actualité. NDA3 : A la fin du Polycopié : Bibliographie I. LE….

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1 2014 F A Q oire ux s > Pour les étudiants ayant passé avec succès 2 années de l’enseignement supérieur : 1. Une copie des relevés de notes conformes à l’original des 4 semestres de l’enseignement supérieur, 2. Une copie de la CIN, 3.Un bordereau bancaire correspondant au paiement des frais de concours, OU l’attestation de bourse d’Etat (pour les étudiants boursiers 2013-2014) . > Les étudiants inscrits en 2ème année une copie légalisée conforme à l’original des relevés des notes des 3 semestres.….

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I Enoncé de la situation I.1 Le cadre juridique de l’intervention L’ISAP1 présentée se déroule sur mon lieu de stage de troisième année, au sein d'une association tutélaire de majeurs protégés. Ce service intervient sur les mesures juridiques2 : sauvegardes de justice, curatelles simples, renforcées et tutelles. Ces mesures dites de protection sont prononcées par le juge des tutelles.….

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Droit De L Union Europ Enne 2015
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le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

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Communication européenne sur la Fête de l’Europe : les institutions de l’UE invitent les familles à leurs portes-ouvertes Publié le 24 avril 2013 par Michael Malherbe Chaque 9 mai, c’est la « fête de l’Europe », un rendez-vous annuel que les institutions européennes ont pris l’habitude, depuis quelques années, de traduire par une opération « Portes ouvertes », prévue le samedi 4 mai cette année. Plutôt que de s’adresser, comme d’habitude, à un citoyen européen assez théorique, la communication des institutions de l’UE s’adresse plus spécifiquement aux familles et aux enfants… Les familles et les enfants : la cible des portes ouvertes de l’UE en 2013 Tandis qu’« un petit train gratuit assurera la navette tout au long de la journée avec pour arrêts les différents bâtiments du quartier européen », un rapide tour des programmes proposés par les institutions européennes indiquent qu’elles s’adressent en priorité aux enfants et visent à faire venir, sinon en priorité leurs propres progénitures, du moins les familles de Bruxelles qui cohabitent le reste de l’année avec le quartier-ghetto européen – un trou noir dans leur ville.….

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D’après la lecture de ces deux textes extraits du Colonel Chabert d’Honoré de Balzac, Derville possède une place bien définie dans le roman. L’avoué Derville est un personnage central et important du roman Le Colonel Chabert de Balzac, et le personnage principal de ces deux extraits. D’après le texte A, il est « un homme si bien placé pour connaître le fond des choses ». En effet, comme nous avons déjà pu le remarquer, Derville exerce le métier d'avoué («l’avoué se dit», «nous autres avoués» etc.), un métier qui….

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Passage donné = le tout début de la pièce, le spectateur ne sait donc rien des 2 personnages dont : - l'un est déjà en scène au lever du rideau - l'autre arrive peu de temps après En quoi ce texte est-il représentatif du théâtre de l'absurde ? I. Une scène d'exposition insolite : - Très nombreuses didascalies Le décor : une route, un arbre : un décor dépouillé, on ne sait où, la route est un lieu de passage et les deux personnages au contraire restent.….

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l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la Commission européenne espère une augmentation de ses pouvoirs et accroitre son influence afin d’obtenir de meilleurs résultats sur les politiques. Une corrélation apparait entre le besoin pour ces institutions de trouver des solutions à des problèmes spécifiques, et le transfert de la représentation des intérêts au niveau communautaire. -Cette vision est remise en cause durant les années 1970-80 : selon Beate Kohler-Koch (politologue allemande), ce serait l’anticipation de l’importance et de l’élargissement de la Communauté européenne qui aurait accru la création des organisations transnationales. Les négociations de l’Acte unique l’illustre bien avec l’exemple de l’European round table (La table ronde des industriels européens).….

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La DGSE
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Les services de renseignement peuvent fournir à leur gouvernement : des analyses sur des sujets de sécurité nationale ; des alertes sur des crises imminentes ; des éclaircissements sur les intentions et les actions d'ennemis potentiels ou avérés ; des renseignements sur les plans de défense et les opérations militaires ennemis ; des moyens de protection des secrets de l'État contre des services étrangers ; des actions secrètes pour influencer des événements extérieurs en fonction de l'intérêt national. Les services de renseignement sont également impliqués dans des activités de sécurité, telles que le contre-espionnage ou l'anti-terrorisme. Certains services de renseignement ont également été impliqués dans des assassinats, des ventes d'armes, des coups d'État, et la diffusion de fausses informations (propagande, désinformation, subversion), aussi bien que d'autres opérations secrètes, afin de soutenir leurs propres intérêts ou ceux de leur gouvernement. Création de la DGSE : Ainsi, c'est en 1940, alors en exil à Londres, que le général de Gaulle crée le service de renseignement de la France Libre qui deviendra, dès 1942, le Bureau Central de Renseignement et d'Action (BCRA), qui deviendra successivement la Direction Générale des Services Spéciaux (DGSS) puis la Direction Générale des Etudes et Recherches (DGER).….

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VGE
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SOMMAIRE : -Biographie : a) Son élection b) Les scores -Les reformes : a) IVG,Simone Veil b) La majorité à 18 ans c)La loi sur le divorce d)Le bilan de ces reformes -Les Affaires a) L'affaire Bokassa b)Les chocs petroliers Biographie : Diplômé de l'École polytechnique en 1944 et de l'ENA en 1951, Valéry Giscard d'Estaing affiche un parcours politique hors norme. À la mort du président Pompidou avant le terme de son mandat, Valéry Giscard d'Estaing se présente et lui succède, le 19 mai 1974.….

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