1. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par 2 phases : la formation et l’exécution du contrat.
Toutefois, parce qu’il s’effectue dans le domaine virtuel, des règles spécifiques vont s’imposer. De plus, la vente sur internet à tendance à effacer les frontières. Se pose alors le problème de l’application des règles dans l’espace. La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Eco Numérique) constitue donc un texte de référence qui a pour ambition d’éclaircir les conditions de l’achat en ligne et de renforcer les droits des cyberconsommateurs. Dans l’article 2 (La disponibilité des produits) il est dit « En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les trois mois, par courrier électronique, Cyber manager ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock chez ses fournisseurs. L’indisponibilité d’un article ne saurait donner droit à des dommages et intérêts pour le client » or le vendeur dispose d’un délai maximal de 30 jours au lendemain de la réception de la demande pour exécuter son obligation sauf accord contraire entre les parties. Le client doit être informé clairement dans le cas ou le fournisseur ne respecterait pas ce délai (rupture de stock) et peut demander à être remboursé. Si le contrat le prévoie, le vendeur peut proposer un produit à prix équivalent.
Dans l’article 5 (Les modalités de paiement) il est dit « Le règlement des commandes s’effectue soit par carte de crédit ( carte bleue, visa).
L’information est traitée et apprécié selon différents critères et souvent en fonction de la notoriété de l’émetteur sans pour autant connaitre sa véritable identité. Cela pose de nombreux ennuis car Internet n’est pas un système sur lequel on peut se fier. Certaines personnes en profitent pour duper d’autres. Les documents amènent ainsi à se poser la question sur le bien-fondé des informations sur Internet et la