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Snc maroc

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la société en nom collectif

C’est quoi une SNC? Les caractéristiques Les formalités constitutives Les formalités de la constitution Les formalités de la publicité Les infraction s liées aux formalités IR ou IS La gestion de la SNC
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PLAN

Les formalités après constitution de la société Dissolution de la SNC

C’est quoi une SNC?
L’article 32 du droit marocain de société définit la SNC de la manière suivante : « la société en nom collectif est celle que contractent deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce, sous une raison sociale : les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. »

Cette définition est incomplète : elle ne relève pas que les associés sont solidairement tenus du passif social.

La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille ou, pour les montages juridiques complexes, au niveau des groupes de sociétés qui désirent former une holding.

La SNC présente un certain nombre de caractéristiques qui peuvent être résumées ainsi :

Les caractéristiques
Les associés "Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les associés doivent être au minimum deux. Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques ayant la qualité de commerçant ; NB : Les associés ne doivent être ni mineurs ni fonctionnaires. Les apports et le capital social En numéraire En nature En industrie Pour ce qui est de la libération du capital social ,est libéré au fur et à mesure des besoins de la société. Il n’y a pas de minimum pour cet apport.

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    Le sujet de la SNCF et ses grèves représentent un grand nombre de conflits, et je m'adresse à vous haut et fort pour vous dire qu'il y a vraiment un problème et seul vous avez le pouvoir d'y remédier. Pour commencer, je tiens à dire que l'entreprise de la SNCF équivaut à elle même à moins de 1% de la population active française, et elle est actrice principale de 15 à 25 % des jours de grèves annuels. A son compte, elle fait des grèves nationales et locales et detient un record de plus de 150 000 jours de grèves en moyenne. Quand seulement 3% des salariés de l'entreprise font grèves, à eux-mêmes ils paralysent 30% du trafic et arrivent à bloquer 2,5 millions de passagers et 370 000 tonnes de marchandises.….

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    Article 3 de la loi n°5-96 : « La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes….

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