CHAPITRE1 : présentation de la SNCFT

Section 1 : Aperçu générale de la société I. Historique de la société :
La découverte de l’exploitation des mines en Tunisie sont à l’origine de la construction du chemin de fer Tunisien, C’est ainsi que la première ligne du chemin de fer à voie normale.
Cette société a cédé cette concession à la « compagnie des chemins de fer de Bon et Guelma et prolongement » qui s’est chargée d’étendre le réseau jusqu’à la frontière algérienne.
Cette société se voit confié la construction de deux lignes « Tunis – Sahel el Jadida »
La société nationale des chemins de fer tunisiens a été celée le 02/08/1872 II. Caractère juridique :
La société nationale des chemins de fer Tunisiens (SNCFT) est un établissement public à caractère industriel commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est régie par la loi 98-90 du 2 novembre 1998.
La société est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers et est régie par la législation relative aux sociétés anonymes sauf disposition contraires prévues par ses statuts.
La société ne dispose d’aucun statut fiscal particulier. Elle est soumise aux dispositions du droit commun en matière d’impôts puisqu’elle est assujettie obligatoirement à la TVA sur l’ensemble des es activités.
Le régime juridique sous lequel est exploité le réseau depuis l’indépendance se caractérise par la multitude des contrôle techniques et financiers dus à la nature publique de l’entreprise, le faible degré de liberté de gestion des dirigeants et enfin la nature extrêmement contraignante des rapports contractuels avec l’état. III. Mission de la SNCFT
La mission de la SNCFT consiste à exploiter le réseau ferré et à gérer les différents biens mis à sa disposition par l’état sous forme de concession dans le but d’assurer le transport des voyageurs et des marchandises.
En plus de l’exploitation du réseau ferroviaire actuel, la SNCFT est chargée de le développer par la