TITRE III : LES SOCIETES DE CAPITAUX

Les sociétés de capitaux sont en principe au nombre de deux, à savoir la société anonyme et les sociétés en commandite par actions, on ajoute parfois à cette liste la société anonyme simplifiée (SAS).

Le régime juridique des sociétés de capitaux est dominé par celui de la société anonyme, ce qui signifie qu’on applique à la SCA et à la SAS la plupart des dispositions qui régissent la SA, c’est pourquoi notre étude se limitera à la seule SA.

La SA est une société par actions dans laquelle les associés appelés actionnaires reçoivent en contrepartie de leurs apports, des titres négociables appelés actions et dont la responsabilité est limitée au montant de ces apports.

La SA présente les caractéristiques suivantes :

1/ c’est une société commerciale par la forme peu importe la nature civile ou commerciale de son objet.

2/ c’est une société de capitaux dans laquelle la personne des associés s’efface derrière les apports qu’ils effectuent. En d’autres termes, on accorde plus d’importance aux capitaux qu’aux personnes, c’est ce qui explique pourquoi la SA est une société généralement ouverte.

3/ c’est une société par actions c'est à dire que le capital de la SA est divisé en actions qui sont en principe librement négociables et qui peuvent être cotées en bourse. Seules les actions d’une SA peuvent faire l’objet d’une transaction en bourse.

4/ c’est une société à risque limité (N.P contrairement à la SNC au risque illimité), les actionnaires ne pouvant être tenus au-delà de leur mise.

5/ c’est une société dont l’organisation est complexe et dont les organes sont hiérarchisés, c’est une véritable institution dans laquelle la loi a laissé peu de place à l’autonomie de la volonté et à la liberté contractuelle, ce qui importe pour le législateur c’est la sécurité des tiers et la protection de l’épargne publique.

Cette société est dite anonyme parce qu’elle n’est pas désignée par le nom de ses associés,