- Le cas pratique parle d’une homme qui avais loué une maison d’habitation à une famille pour 32 ans la délais du préavis a cette période été de 6 mois. Le propriétaire été partie avertir les locataire que leurs permis d’habitation devrais finir dans le mois de décembre 2007. En 2008 l’article 6 concernent le préavis a été rectifié passent de 6 mois a 8 mois alors le propriétaire ne sais plus si il pourrais jouir de son bien dans le mois août pour passé ses vacance ou pas.
( A mon avis que le propriétaire devrai jouir de son bien dans le délais promis car le contras a été effectuée lorsque la durée du préavis été de 6 mois puis même le propriétaire avais avertit les locataire de l’expiration du bail.
- Monsieur X ne pourra pas être conduit par son fils à leur maison de congé à cause d’un excès de vitesse il allé d’une vitesse supérieure a celle indiqué sur le pano et en lui a retiré le permit, après une rectification de loi a été faite et allons a 160 plus une amande de 1000 dhs. Monsieur X ne sais plus si son fils pourra l’emmené a leurs maison de vacance et quel serai la loi appliqué a son égare. ( A mon avis le fils doit subir la peine malgré la rectification de la loi car il a commit une contravention et na pas respecter la loi qui été toujours appliqué en cette période. Cependant le père ne pourra pas être conduit pat son fils car le permit ne sera pas encore