Souveraineté nationale et souveraineté populaire
I. Le dépassement apparent de la contradiction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
a. Le compromis formulé par l’article 3 de la Constitution
→ article 3 de la constit de 58 “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” ; Art 3 reprend l’article 3 de la Constit précédente de 1946 et à chaque fois les constituants ont choisi de ne pas trancher le débat, la controverse. Il s’agit d’une posture dite réaliste
b. L’irréductible incompatibilité entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
→ Compromis formulé par article 3 ne résout pas la contradiction théorique entre les deux notions, s’agissant notamment du titulaire de la souveraineté.
Les Constitutions antérieures à 1946 tranchent le débat : ainsi les constits de 1793 et 1795 optent pour la souveraineté populaire. Cependant, toutes les autres constitutions (1789 à 1946) optent pour la souveraineté nationale (y compris la déclaration des droits de 1789)
Au regard de l’article 3 de la constitution de 1958 une coexistence pratique des deux notions semble possible.
II. Les concessions effectives entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
a. La nationalisation de la souveraineté
→ cf p. 12/13 de la plaquette : dans l’article 3 de la Constitution,