Commentaire de droit constitutionnel
Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958

« La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République. Elle n'est plus, comme au Moyen-Âge, la propriété d'une personne, mais une fonction attribuée par l'État. S'est alors posée la question de savoir qui est titulaire du pouvoir souverain dans une démocratie. Selon Rousseau, c'est le principe de la souveraineté populaire : chaque individu possède une part de la souveraineté. Mais l'introduction du terme de « nation » durant la période révolutionnaire conduira à la consécration de la souveraineté nationale dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon ce principe, développé en grande partie par l'abbé Sieyes, le pouvoir suprême est attribué à un être collectif, distinct des individus formant le peuple. L'histoire constitutionnelle française met cependant en évidence une volonté de conciliation des deux principes. C'est ainsi que le titre I de la Constitution du 4 octobre 1958, « De la souveraineté », en son article 3, reprend la formule, contradictoire théoriquement, de la Constitution du 27 octobre 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la Constitution à quelques jours des