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souveraineté

1581 mots 7 pages
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PARTIE 1

I ) LA CONSTITUTION

1787= Création de la constitution américaine
1791= Nouvelle constitution en France

Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières.
La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution.

CHAPITRE 1/ Notion de constitution
CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions
CHAPITRE 3/ La protection de la constitution

CHAPITRE 1 : NOTION DE CONSTITUTION

SECTION 1) Les définitions de la constitution

Deux manières de définir ce qu'est une constitution : - forme de la constitution > définition formelle - contenu de la constitution > définition matérielle

Paragraphe 1/ La constitution au sens formel

-Une constitution c'est un texte adopter par le constituant ayant une forme particulière, c'est a dire un texte établi par une procédure spécifique et donnant a la constitution un caractère supérieur sur l'ensemble des autres règles juridiques .
-La constitution c'est une procédure particulière .
-Le caractère supérieur de la constitution

A ) Un acte du constituant

Au sens formel la constitution est un écrit et adoptée par un acte que l'on appel le pouvoir constituant. Ce pouvoir constituant s'oppose au pouvoir constitué, qui sont les organes qui vont être crées par ce constituant (ex: l'assemblée va se réunir pour donner une constitution , une fois établi et votée cette constitution va avoir plusieurs organes ).

B ) Une procédure contraignante / particulière

Après l'intervention du constituant , le procédure doit être particulière. (ex: pour voter une loi il faut la majorité des membres du parlement , par contre si on veut modifier une loi il faut 2/3 des votes)
La constitution est une norme contraignante a adopter.

Deux remarques :

-On constate que l'on ne s'intéresse pas au contenu de cette constitution , il faut et

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