Souvereinté

1503 mots 7 pages
I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international
A. Elle fut la condition de son développement
B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain
II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale pour assurer le respect des principes fondamentaux de la sécurité collective nonobstant les prérogatives de souveraineté
A. Les etats ont aussi une faculté limitée d'intervention
Résumé de l'exposé
La liberté d'action de l'Etat ne peut à l'évidence pas ne pas connaître d'entrave. C'est pourquoi, si la souveraineté de l'Etat constitue le fondement premier du DIP qui irrigue les relations internationales contemporaines (I), son exercice peut être en droit limité par la communauté internationale comme, dans certaines circonstances strictes, par les Etats eux-mêmes (II)
Plus d’extraits de La notion de souveraineté de l'Etat
[...] • La Charte renforce le principe de souveraineté en affirmant sans ambiguïté celui de non-ingérence (articles 2 4 et 2 7), conséquence de l'indépendance et de l'égalité souveraine des membres des NU. La Société des Nations confiait pour sa part une "mission sacrée de civilisation" à ses membres (protectorats) et le XIXème siècle avait vu se multiplier les interventions unilatérales ou du Concert des nations. L'AGNU adopta en 1965 (résolution 2131 du 21 décembre) une Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté. [...]

[...] • Jusqu'en 1991, les interventions des NU ont eu lieu principalement en réaction à des violations de l'intégrité territoriale (Corée, Koweit, etc) : à une ingérence matérielle répondait une ingérence

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