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L’insertion d’une entreprise dans le paysage économique marocain nécessite une étude préalable de l’ensemble des lois régissant l’activité commerciale sur le territoire. Cette démarche constitue une étape vitale dans le processus de choix de la forme juridique à donner à la société.
La partie juridique a pour mission de définir les statuts de l’entreprise, mais également de finaliser l’ensemble des formalités administratives et juridiques avant et après la constitution de la société.
Nous développerons notre étude :
La présentation du projet et ses promoteurs :
Le choix d’un cadre juridique adéquat :
Les techniques de choix :
Les statuts de notre société et les formalités à accomplir avant et après constitution sa constitution.
L’entreprise sociétaire
L’entreprise est dite sociétaire quand une personne morale constituée par un groupement de plusieurs personnes qui poursuit un but commun et auquel est accordée la personnalité juridique distincte de celle des membres qui le composent.
L'entreprise prend la forme d'une société. Elle se présente comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes, futurs associés, conviennent d'affecter à l'entreprise des biens ou leur industrie (leur travail) en vue de participer aux résultats sociaux, c'est-à-dire partager les bénéfices, mais aussi supporter les pertes.
Le principal avantage concerne la séparation entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Aussi, la société offre une gestion commune des moyens matériels, humains et financiers et de faciliter la transmission de l’exploitation ou de