Statuts types d'une SARL
Société ……………
Société à responsabilité limitée au capital de …………… euros
Siège social ……………
Les soussignés :
M.……………
M.……………
M.……………
M.…………… (Indiquer le nom, prénom et domicile de chaque associé).
Ont établi ce qui suit :

Article 1. Forme

La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967.

Article 2. Objet

La société a pour objet …………… (L'objet social, su'il soit commercial ou civil, il doit être licite. Il est conseillé de prévoir un objetrelativement large afin d'éviter de devoir modifier les statuts en cas de développement des activités de la société.) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est …………… et son sigle est …………… .

Article 4. Siège social

Le siège social est situé au …………… .

Article 5. Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le …………… et finit le ……………
Par exception, le premier exercice sera clos le ……………

Article 6. Durée

La durée de la société est fixée à …………… à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Article 7. Apports

Les associés apportent à la société la somme de …………… euros, soit :
M. …………… une somme de …………… euros
M. …………… une somme de …………… euros
M. …………… une somme de …………… euros
> Option : libération différée
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de …………… de leur valeur. (Au moins 20 %)
La totalité de ces apports en espèces (ou la partie libérée de ces apports en espèces), soit la somme de …………… a été déposée au