PROJET DE STATUT DU PERSONNEL
DE L’OFFICE NATIONAL
DE LA SECURITE SANITAIRE
DES ALIMENTS
Version provisoire (Décembre 2008)
S O M M A I R E
TITRE I : Dispositions générales P. 3
TITRE II : Recrutement et titularisation P.4
TITRE III : Droits et obligations du personnel P.5
Chapitre 1 : Droits
Chapitre 2 : Obligations
TITRE IV : Rémunération P.6
Chapitre 1 : Traitement
Chapitre 2 : les Indemnités, Primes et Allocations
TITRE V : Notation et avancement P.7
TITRE VI : Représentation du personnel P.8
TITRE VII : Activité- Congés P.9
Chapitre 1 : Congés administratifs
Section 1 : Congés annuels
Section 2 : Permissions exceptionnelles et d’absence
Chapitre 2 : Congés pour raison de santé
Chapitre3 : Congés dûs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité
TITRE VIII : Positions administratives P.12
Chapitre 1 : Position d’activité
Chapitre 2 : Mise en disponibilité
TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14
TITRE X : Cessation de Fonction P.15
TITRE XI : Formation continue P.16
TITRE XII : Régimes de retraite prévoyance sociale P.17
TITRE XIII : Œuvres sociales P.17
TITRE XIV : Autres Dispositions P.17
Chapitre 1 : Transfert du personnel
Chapitre 2 : Manuel des procédures et révision du statut
PROJET DE STATUT DU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL
DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
TITRE I
Dispositions générales
Article 1 : Le présent statut définit les conditions d’emploi, de rémunération, d’avancement ainsi que les droits et obligations du personnel de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments, désignée ci-après (ONSSA)
Article 2 : Le personnel de l’ONSSA comprend :
 les agents statutaires ;
 le personnel fonctionnaire des Administrations Publiques détaché auprès de l’ONSSA ;
 les agents contractuels.
Article 3 : le personnel de l’ONSSA est classé en 3 cadres réparti en deux filières : une filière technique et l’autre administrative.
La classification de ce