ANNEXE 1

DEFINITION DES RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR
SERVANT DE BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION PROPORTIONNELLE

D'une manière générale, aux termes du présent contrat, l'expression "recettes nettes part producteur" s'entend de l'ensemble de toutes les recettes hors taxes quelles qu'en soient la nature ou la provenance, réalisées et encaissées à raison de l'exploitation de l’œuvre et de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier, en tous formats, en toutes langues, sous tous titres, par tous modes, moyens, procédés connus ou à découvrir, sous déduction des seuls frais justifiés entraînés par l'exploitation et mis à la charge du Producteur.

Elle s'entend plus particulièrement :

I EXPLOITATION EN FRANCE

A. EXPLOITATION PAR TELEDIFFUSION

Les recettes nettes part producteur sont constituées par les montants hors taxes payés par chaque télédiffuseur (télévision hertzienne, par câble, satellite, etc.) pour l’acquisition, à destination de son propre programme des droits de diffusion de l’œuvre, déduction faite, s’il y a lieu et sur justification, des frais hors taxes ci-après :

- commission de vente, si elle existe, dont le taux ne saurait excéder 20% étant entendu qu’aucune commission ne sera prélevée sur les cessions servant au financement de l’œuvre ;

- prix des copies nécessaires à l’exploitation, et de tous éléments exigés par les télédiffuseurs, si la charge en incombe contractuellement au Producteur.

Dans le cas où le Producteur concéderait globalement à un tiers, pour un temps déterminé, les droits d’exploitation par télédiffusion de l’œuvre, avec la faculté pour ce tiers de traiter pour son propre compte avec les télédiffuseurs établis en France et/ou dans tout ou partie des pays d’expression française, il appartiendra au Producteur de faire prendre en charge par son concessionnaire le paiement de la rémunération due à l’Auteur, telle que définie ci-dessus.

B. AUTRES EXPLOITATIONS

Les recettes nettes part