Statut marchand de bien

3248 mots 13 pages
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros
Siège social :

STATUTS CONSTITUTIFS

LES SOUSSIGNES :

Monsieur, demeurant , né le, de nationalité française, marié à sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat reçu le par Maître, notaire à, préalablement à leur union célébrée le à,

et

Monsieur, demeurant , né le, de nationalité française, marié à sous le régime de communauté réduite aux acquêts

A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer.

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet :

Toutes activités de marchand de biens, a savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ;
Ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction-vente,

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est :

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la

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