statut social des travailleurs

1144 mots 5 pages
Le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n’existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.

A ce titre, il bénéficie d'un statut social propre et est assujetti à un régime spécifique en matière de sécurité sociale.

Un travailleur indépendant peut choisir d'exercer son activité à titre complémentaire. Dans ce cas, il bénéficie de la couverture sociale qui est assurée par son activité salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (ex. : pensionné).

L'aidant
L’aidant est la personne qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession sans être liée envers lui par un contrat de travail. Il est aussi assujetti au statut social des travailleurs indépendants. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant.

Le conjoint-aidant
Une personne est le conjoint-aidant d'un travailleur indépendant lorsqu'elle :

est le partenaire d'un travailleur indépendant (via un contrat de mariage ou de cohabitation) ; apporte effectivement son aide ; ne bénéficie pas de revenus d'une autre activité professionnelle, ni d'un revenu de remplacement qui ouvre des droits en terme de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants.
Dans ce cas, le conjoint-aidant est assujetti au "maxi-statut" des travailleurs indépendants. Ce statut offre les mêmes avantages que le travailleur indépendant à l'exception de l'assurance-faillite.

Les gérants, administrateurs et associés actifs
Les gérants, les administrateurs et les associés actifs sont considérés comme des travailleurs indépendants et sont donc soumis au statut social des travailleurs indépendants.

Quelles sont vos obligations en tant que travailleur indépendant ?

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