Statuts asso simplifiés

1148 mots 5 pages
Modèle de statuts simplifié :

Les soussignés :
Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).
Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée (indiquer le nom) et établissent de la manière suivante:

Article 1er - Dénomination La dénomination de l'association est...(ajouter éventuellement le sigle).

Article 2 - Objet Cette association a pour objet (définir l'objet de manière rigoureuse).

Article 3 - Durée La durée de l'association indéterminée ou déterminée (dans ce dernier cas, préciser la durée).

Article 4 - Siège social Le siège social de l'association est fixé à (déterminer avec précision l'adresse) (le siège peut être déterminé dans le règlement intérieur). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration (possibilité de prévoir l'agrément de l'assemblée générale).

Article 5 - Conditions d'adhésion Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration (ou tout autre organe).

Article 7- Membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. (Ces dispositions sont facultatives et peuvent être intégrées dans le

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