STATUTS RESTAURANT

3083 mots 13 pages
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STATUTS

LE SOUSSIGNÉ,

________

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle.
CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - FORME

La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales.
Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

Article 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

Activité de Restauration Traditionnelle,

Hôtels et hébergement,

Réception ou manifestation d’événements.

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : HOTEL RESTAURANT

Et pour sigle : HOTEL RESTAURANT

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
- de l'assemblée des associés, en cas de

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