sujet corrige dscg ue1 2010
1er centre de
Formation
ComptaBlE
En liGnE
100 % g ratuit
les corrigés à téléchargerdu DSCG 2010 sur www.co gratuitement mptalia.com Corrigés
DSCG 2010
découvrez le s solutions po ur les diplômes
DCG et DSCG réussir avec comptal ia. Comptalia, l'é cole qui en fa pour votre ré it ussite !
+
DÉm ar SoU raGe
S 48
H
votre consei ller APPEL G
R AT U I T
au
0 800 COMP
TA
DEPUIS
SOIT
UN POS
TE FIXE
0 800 266 782
p3)
s uX (m rigé cor s voca e tair men m
+ co
Corrigé Indicatif
SESSION 2010
GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
Durée de l’épreuve : 4 heures
-
coefficient : 1,5
Document autorisé :
Aucun document autorisé
Matériel autorisé :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42).
Document remis au candidat :
Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants
Page de garde…………………………………………………………………………………………..
page 1
Présentation du sujet......................................................................................................................……
page 2
DOSSIER 1 : FUSION DE SOCIÉTÉS………………….……………………………….
page 3
DOSSIER 2 : ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ………….……………………………….
page 5
DOSSIER 3 : DROIT DES CONTRATS………………………………………………….
page 6
DOSSIER 4 : DROIT PENAL ET CONTENTIEUX……………………………………….. page 7
________________________________________________________________________________________________
Le sujet ne comporte aucune annexe
AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet ou de ses questions vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
DSCG 2010 UE1 – Gestion juridique, fiscale et sociale
2/8
SUJET