BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

SESSION 2010

|Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 |

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants

Page de garde p. 1 Présentation de l’entreprise p. 2 Organisation informatique et comptable p. 3 et 4 DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) p. 5 DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) p. 6 DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) p. 7 DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice (22 points) p. 8

Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie

Annexe 1 : Factures de ventes.………………………………………………………………………….. p. 9 Annexe 2 : Extrait du journal de banque …... p. 10 Annexe 3 : Modalités de financement des achats de véhicules neufs effectués par garage Armand p. 10 Annexe 4 : État adressé par FINAUTO au 30/11/2009 …… p. 10

DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal

Annexe 5 : Règlement des prestations du service après-vente …… p. 11 Annexe 6 : Informations relatives à la TVA sur les véhicules d’occasion …………………………….… p. 11 Annexe 7 : Extrait de la balance de novembre 2009………………………...………………….………… p. 12 Annexe 8 : Évolution du chiffre d’affaires et des créances du service après-vente ……………………… p. 12

DOSSIER 3 : Recrutement de personnel

Annexe 9 : Note de service du service après vente ………………………………………………………. p. 13 Annexe 10 : Détail des charges relatives au CDD ……………………………………………….……….. p. 13 Annexe 11 : Extrait du code du travail.………….………………………………………………………... p. 14 Annexe 12 : Extrait lettre d’embauche d’un mécanicien en