Sujet D Etude

1178 mots 5 pages
L'impact du droit européen sur le droit français

Introduction : Depuis le 6 novembre 2006 une loi européenne interdit tout transport de liquide supérieure a 100 ml est interdit dans les avions , que se soit parfum, boisson,etc.., seul les biberons pour bebe de plus de 100ml sont autorise mais les personnes seront peut être amener a les gouter pour prouver leur authentification.
Les liquide doivent également être place dans des sac plastique d'un litre 20x20.

Hoani un jeune citoyens doit bientôt aller voir sa famille a Tahiti et doit prendre l'avion. Il a entendu parler de cette loi . Seul problème il ne sait pas si c'est le règlement européens ou le règlement français qui doit s'appliquer.

Es que le droit européens a des impactes sur le droits français ? C'est que nous allons expliquer .

Dans une première partie nous parlerons des instances européennes a l'origine du droit européen, puis dans une seconde partie la primauté du droit européen sur le droit français. Et enfin nous terminerons par une conclusion .

1) Les instances européennes a l'origine du droit européen
1.1 Qui constitue le parlement européen.

Le Parlement européen est la seul institution a être élue directement par les citoyens. Il est compose de 766 députes jusqu'à aujourd’hui et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes.
Le Parlement est aujourd'hui l'unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Pourtant, à l'origine, l'institution a mis un temps certain à s'imposer.
Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 ne comportait pas d'assemblée. Si les gouvernements du Benelux ont insisté pour son introduction, il n'était alors pas question de faire de cette nouvelle entité une institution démocratique.
Peu après la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de

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