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11405 mots 46 pages
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Droit public de l'économie
Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation
Élise Langelier

Table des matières
Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2
Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4
§1 : Le recours à des organes classiques de régulation.................................................................................................................... p. 4
A - Les organes étatiques................................................................................................................................................................................................ p. 4
B - Les établissements publics de régulation...................................................................................................................................................................p. 4
C - Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5

§2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5
A - L'origine des AAI.........................................................................................................................................................................................................p. 5
1. Leur essor en France..........................................................................................................................................................................................................................................p. 5
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