Supprimer ou garder le ja?

2452 mots 10 pages
La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Il provient du dualisme juridictionnel.

Ce système a commencé à se former sous l'Ancien Régime avec plusieurs édits (notamment l’édit royal de Saint-Germain-en-Laye de 1641 qui écarte les tribunaux des affaires du gouvernement…) Mais c'est l'article 13 du Livre II des lois du 16 et 24 aout 1790, sous la Révolution française, qui affirme le principe du dualisme juridictionnel : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives...». La dualité est un principe d'organisation du système juridictionnel, ayant valeur constitutionnelle, selon lequel il existe deux ordres de juridictions : des juridictions administratives chargées de connaitre la plupart des litiges dans lesquels sont en cause l'Etat ou les autres collectivités publiques ; et des juridictions judiciaire pour les autres affaires civiles ou pénales. Les conflits de compétence entre les deux ordres sont tranchés par le Tribunal des Conflits. Cette dualité a été créée en vue d'écarter l'administrateur-juge, suite à la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. En effet, auparavant l'administration était à la fois juge et partie des affaires la concernant : elle s'auto-jugeait.

En droit administratif le mot juge est un mot polysémique utilisé pour désigner les membres des juridictions par exemple mais nous retiendrons que le juge administratif correspond à la juridiction spécialement chargée d’appliquer le droit administratif et réputé en être la source et le gardien (le juge administratif suprême étant le Conseil d’État.) Supprimer, signifie mettre fin, faire cesser quelque chose.
Supprimer le juge

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