Syndicat stm

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Dans le cadre de notre travail, nous avons choisi d’étudier et d’analyser la dernière négociation collective qui a eue lieue entre le syndicat des chauffeurs, opérateurs de métro et des services connexes et la STM entre ……. 2007 et février 2008.
Cette négociation collective présente des particularités intéressantes que nous ferons bien d’analyser notamment en regard des craintes syndicales quant à l’introduction de partenariats public-privé (PPP) dans le transport en commun à Montréal et des pouvoirs de plus en plus contraignants du conseil des services essentiels lors de l’utilisation de moyens de pression. D’un autre côté, les déficits structurels qui accablent chaque année le transporteur depuis 2003 en raison du sous-financement gouvernemental est un facteur intéressant auquel nous nous attarderons ultérieurement.
Pour nous aider, nous avons rencontrés deux personnes ressources en plus de quelques changeurs, chauffeurs et gérants (cadres de 1er niveau) qui ont bien voulu répondre à nos interrogations.
De la partie syndicale, nous avons rencontrés monsieur Stéphane Lachance, vice-président du syndicat à l’époque de la dernière négociation collective. Il est aujourd’hui agent d’affaires pour le syndicat en plus de cumuler la fonction de vice-président du transport urbain au syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Du côté de la direction de la STM, nous avons rencontrés madame Marie-Claude Léonard, surintendante des opérations du Métro. À l’instar de monsieur Lachance, elle en était à sa première négociation collective lors des pourparlers en 2007-2008.
Ainsi, nous allons dresser un portrait fidèle du processus de la négociation collective

Portrait de l’entreprise

Portrait de l’organisation

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DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents niveaux, aussi bien au niveau de l’entreprise que de la branche professionnelle (chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux.….

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Les syndicats en belgique
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Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme….

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Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise, branche et interprofessionnel.….

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Chapitre 10 L Adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit Negoci
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Chapitre 10 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I- La négociation collective A- Les acteurs de la négociation collective Normalement la relation de travail est règlementé par le droit du travail c’est-à-dire un ensemble de lois votés par le parlement et des règlements décidés par le gouvernement (décret et arrêté). L’inconvénient de cette solution et que le droit est imposé par le pouvoir central à la fois au entreprise et salarié.….

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Syndicat
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[2] De façon préliminaire, Québec Livres demande le rejet de la plainte au motif que François Maréchal n’est pas un salarié qui justifie de trois ans de service continu dans son entreprise. En effet, elle soutient que le dernier contrat de travail débute le 1er février 1999 et la fin d’emploi survient le 25 septembre 2001, soit un total de deux ans AZ-50156405 2002 QCCRT 0049 PAGE : 2 et neuf mois. Avant, François Maréchal travaille pour Québec Livres comme entrepreneur indépendant, à son compte ou par l’intermédiaire de sa compagnie Gestion François Maréchal. Il est convenu de décider du moyen préliminaire en premier lieu.….

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IntroNegociationORH5439 Cours1 New
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INTRODUCTION À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE RH 5439 Gilles Dulude 1 ORH5439 Raison d’être du cours 2  Nous négocions tous les jours …  La négociation fait dorénavant partie de nos vies personnelles et professionnelles !….

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Ces partenaires négocient et adoptent les conventions collectives qui contribuent à améliorer le système du travail en France. Les partenaires sociaux sont les syndicats d’employeurs & syndicats des salariés qui négocient les accords d’entreprises, les conventions collectives et qui permettent ainsi au système du travail d’apporter de l’épanouissement et une fierté aux salariés.….

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synthese
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Chapitre 6 La négociation collective I. Le développement du droit du travail : un droit négocié Depuis 1982, le droit négocié (les accords et conventions collectifs) mobilise les partenaires sociaux pour adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise et assurer le progrès social. II. Le cadre de la négociation collective 1. L'objet - la convention traite l'ensemble des conditions de travail, d'emploi et les garanties sociales ; - l'accord traite un ou plusieurs sujets déterminés. 2.….

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161087 Ch06 LDP 1
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Cours Objectifs du cours Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise.….

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pourvois était celle de savoir si, pendant cette période transitoire (qui peut courir jusqu’au 20 août 2012) un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de l’article 11 IV peut cependant, soit en raison de son affiliation, postérieure à la publication de la loi, à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux seules organisations syndicales existantes à la date de la publication de la loi la faculté d’être considérées de plein droit comme étant représentatives ou si elles avaient seulement entendu faire bénéficier celles-ci d’une simple présomption de représentativité, afin d’éviter des remises en cause brutales de leur statut pendant la période transitoire, tout en laissant ouverte la faculté pour les autres syndicats d’établir leur représentativité. La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la seconde solution, la plus ouverte. Elle a ainsi considéré que les dispositions transitoires de la loi n'excluaient pas qu'un syndicat qui ne bénéficiait pas de cette présomption puisse établir sa représentativité, soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit en apportant la preuve qu'il remplissait bien les critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 % auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise. Cette solution permet de garantir l’accès à la négociation collective pour tous….

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XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SONT-ILS UN OUTIL PERMETTANT AUX PME/PMI L’ACCES A LA DEMARCHE D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE ? Mohamad AL ABDULSALAM Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche Centre de recherche Magellan – IAE de Lyon Université Jean Moulin – Lyon3 6, Cours Albert THOMAS 69355….

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représentés par leurs organisations syndicales. Le terme collectif peut cependant prêter à confusion : les relations individuelles existant entre l’employeur et le salarié, par exemple la conclusion d’un contrat de travail, la négociation d’un préavis de licenciement, l’obtention d’une promotion barémique, sont également déterminées par les règles, pratiques et institutions issues de la négociation collective. Elles sont donc partie intégrante des relations collectives du travail. Si l’on se réfère à la littérature anglo-saxonne, on retrouvera plutôt le terme de relations industrielles.….

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S’investir dans la Vie de la Cité ô S’investir dans la Vie de la Cité Introduction : • Qu’est ce que la Cité? Aujourd’hui, le terme “Cité” désigne une communauté civique qui rassemble des citoyens. Ces citoyens participent à la vie politique et sociale. Le régime politique de cette communauté est généralement la démocratie (par exemple, la République Francaise).….

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1. PRÉSENTATION syndicat, groupement de personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Les fonctions des syndicats et leur importance dans les relations de travail dépendent des traditions nationales, elles-mêmes étroitement conditionnées par l’histoire et par les conditions d’émergence du mouvement syndical. Ainsi, hormis le modèle qui prévalait dans les pays du bloc soviétique, où les syndicats fonctionnaient comme des structures d’encadrement des travailleurs salariés, on a coutume d’opposer le syndicalisme de type allemand ou scandinave, qui s’inscrit dans une tradition réformiste et privilégie la négociation entre….

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Le syndicat se distingue du parti politique par son objectif, qui n’est pas la conquête du pouvoir, mais la défense des intérêts professionnels de ses membres. En théorie, les syndicats sont apolitiques mais, en pratique, ils sont marqués : ainsi SUD à l’extrême gauche ; la CGT, très proche du PCF ; la CFDT, proche du PS… I) L’action syndicale En France, la grève est autorisée depuis 1864. Elle est le principal moyen de pression sur le patronat, car les syndicats s’imaginent que le rapport de force se rapporte toujours à la lutte des classes.….

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