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synth se Actualit s juridiques ann e 2011

9929 mots 40 pages
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ACTUALITÉ JURIDIQUE

de la prévention des risques professionnels
Année 2011

PRINCIPAUX
TEXTES OFFICIELS
EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en

2011

Sommaire

Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3

Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14
Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99
Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr

INRS Actualité juridique – Relevé annuel 2011

Textes officiels relatifs à

la santé et la sécurité au travail parus en 2011

Prévention - Généralités
ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES ____________________
Réparation
Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Ministère chargé de l'Agriculture. Journal Officiel du 9 février 2011 – p. 2521.

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».
Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 17 décembre 2011 – p. 21347.

Sécurité sociale
Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale.
Parlement. Journal officiel du 29 juillet 2011 – pp. 12922-12930.

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Parlement. Journal officiel du 22 décembre 2011 – pp. 21682-21719.

Tableaux
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale.
Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 19 octobre 2011 – p. 17640.

Circulaire CNAMTS/DRP n° 21/2011 du 4

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