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synth se Actualites juridiques annee 2013

8848 mots 36 pages
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ACTUALITÉ JURIDIQUE

de la prévention des risques professionnels
Année 2013

PRINCIPAUX
TEXTES OFFICIELS
EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en

2013

Sommaire

Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3

Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 19

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
65, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99
Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr

INRS Actualité juridique – Relevé annuel 2013

Textes officiels relatifs à

la santé et la sécurité au travail parus en 2013

Prévention - Généralités
ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES ____________________
Sécurité sociale
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069.

Tarification
Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article
L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières.
Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404.

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du Code de la Sécurité sociale.
Ministère chargé des Affaires sociales. Journal officiel du 31 janvier 2013 – pp. 1915-1919.

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014.
Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 28 décembre 2013 - pp. 21615-21628.

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant

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