- Protection des mineurs lors d’accueils collectifs à caractère éducatif
- 7 types d’accueil Réglementation des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) --- au 17 juin 2013

Accueils avec hébergement

TOUTES LES DECLARATIONS ET FICHES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE TRANSMISES PAR TELEPROCEDURE (TAM)

Intitulé
Définition
Age
Projet éducatif
Effectif et durée
Qualification directeurs
Qualification animateurs
Encadrement
Déclaration et conditions
Séjour de vacances
Tout séjour non défini ci-dessous et accueillant au moins 7 mineurs pendant 4 nuits et plus.

Dès leur inscription dans un établissement scolaire
(quel que soit l’âge des mineurs)
Projet éducatif
Au moins 7 mineurs et
Durée 4 nuits et plus

-titulaire ou en cours de formation du BAFD ou d’un diplôme ou titre donnant au moins les mêmes prérogatives, comme par exemple le BPJEPS LTP ou le BEATEP ASVL (Cf. liste de l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié)
-agents de la fonction publique (liste de l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007)
- si séjours de – de 21 jours, avec un effectif d'au + 50 mineurs âgés de 6 ans et +, possibilité de dérogation exceptionnelle pour 12 mois en cas de difficulté manifeste de recrutement (arrêté du 13 février 2007 modifié), pour : les personnes âgées de 21 ans et justifiant d'expériences significatives d'animation en ACCEM qui sont : titulaires du BAFA ou d’un autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions d’animation les personnes dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier du séjour.
Ces dérogations ne sont pas automatiques ; elles sont à solliciter par écrit auprès de la DDCS, qui se réserve le droit de refuser.
-BAFA ou diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives…………..……………..
(liste des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié)
-agents de la fonction publique……………..
(liste de l’article 1 de l’arrêté du 20