Définition CI : Le CI est un dispositif mis en œuvre par la responsabilité de la Société qui vise à apporter au management une « assurance raisonnable » sur : * La conformité aux lois et règlements * L’application des instructions et orientations de la Direction * Le bon fonctionnement des processus interne * La fiabilité des informations financières
Et d’une façon générale la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’efficience des ressources.
Finalités CI * Maîtrise des risques * Vérifier la maîtrise pour les activités déléguées * Appuyer et proportionner les maîtrises aux risques * Auto-évaluer les dispositifs MEO ainsi rendre compte de façon formelle et régulière à son management.
Référentiels
* COSO : 1er référentiel. 5 thèmes : Env contrôle, contrôle activités, pilotage, info + comm actions de contrôle, éval risques) * PCI : Plan de contrôle interne. Partie comptable et financière. Définit les choses à réaliser sur processus opérationnels pour vérifier si ce que je fais je le fais bien. * EFQM : Association belge. Entreprises ont mis en place ce référentiel avec bonnes pratiques.
3 conditions pour CI efficace 1. Adapter les actions de maîtrise aux risques selon les enjeux et objectifs
L’analyse des risques est au cœur du dispo conduite en fonction des enjeux et objectifs du groupe
Les activités de maîtrise sont définies et adaptées en fonction de ses risques sur 3 champs clés
Activités métiers – Activités transverses – Dispositions légales (Risque fraude enjeu pour domaine d’activités)

2. Cohérence du dispositif et sa capacité à fédérer les actions de maîtrise
Le CI favorise la recherche de cohérence des différentes actions et démarches de maîtrise de l'ensemble des activités de l'entité.
Le CI s'assure qu'activités sont compatibles et permet d'éviter les redondances et les manques. * Vers un SMI : Eviter perception complexe se rajoutant à des dispo