Synthese culture general
A. Remplir des obligations légales
Toute organisation (entreprise, association, collectivité locale…) a l’obligation légale de participer à l’information sociale de ses membres.
Le caractère obligatoire ou non de l’information sociale est fonction du nombre de salariés.
B. Entretenir un bon climat social
Même si elle peut paraître parfois éloignée des préoccupations directes des salariés, l’information sociale favorise un bon climat social dans l’organisation. En effet, elle replace l’entreprise dans la vie quotidienne de la société en fournissant au salarié des informations que celui-ci découvre parfois par l’intermédiaire des médias.
II. LA NATURE DE L’INFORMATION SOCIALE
L’assistant(e) de gestion doit donc se tenir régulièrement informé(e) dans plusieurs domaines pour pouvoir diffuser des informations actualisées aux salariés concernant :
• les modifications légales de la législation du travail et des conditions de travail (lois, décrets, règlements…) conformément aux directives européennes. Cette information légale est fournie à l’entreprise par l’Urssaf, les services de l’État tels que le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministère de l’Économie et des Finances… ;
• les modifications statutaires relevant des négociations de filières professionnelles ;
Exemples : conventions collectives, accords de branches professionnelles.
• les décisions dans le domaine social prises par le chef d’entreprise ;
Exemples : adhésion à une mutuelle complémentaire santé, retraites, mensualisation, participations et abondements à l’épargne d’entreprise.
• les actions de formation liées aux besoins de l’entreprise, prises dans le cadre du plan de formation ;
Exemples : DIF, CIF, VAE.
• les obligations légales telles que les élections prud’homales, la mise