Synthèse de droit
-Droit et ses fonctions
-Elaboration des régles de droit
-La personne et le droit et ses origines
-Comment faire valoir ses droits
1) Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Leur non respect entraîne des sanctions.
Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnement qui lui sont propres.
2) La constitution, adoptée le 4 octobre 1958, est le texte juridique le plus important en droit français.
Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. La constitution garantie les droits et les libertés fondamentales des citoyens, fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des pouvoirs publics (Président de la République, Gouvernement, Parlement), …. La constitution a réparti les pouvoirs : Le pouvoir législatif est confié au Parlement, Le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement, Le pouvoir judiciaire est confié aux magistrats.
D’autres règles sont appliquées au droit Communautaire et au droit international .
Chaque état négocie , définie et accepte ses règles , formalisées sous forme de traités qui se base souvent dans la plupart des cas par des conventions et déclarations ( ex: declaration universelle des droits de l’homme )
Les relations entre chaque état sont faites sous forme d’accords , le droit communautaire fait l objet de règles spécifiques applicables a tout les membres de la communauté et font force de lois par rapport au lois nationales.
3) Les personnes physiques sont identifiées suivant leur nom , leur nationnalité et leur domicile .
On peut caracteriser les personnes morales par leurs dénominations, leur siège social et leur nationnalité.
Chaque individu fait l’objet d’une personnalité juridique si il ne représente pas une incapacité de jouissance ou d’exercice .
4) La necessité du droit pour organiser la vie en société constitué de regles generales et